Conditions Générales de Ventes 2.0
CGV 2.0
(Conditions Générales de Ventes)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société Scoot Fast SL:
NIF : B17982661
Siége social : Carrer La Fabrica, 2 - Pol. Ind. Sector F - 17496 VILAJUIGA - ESPANA
ci-aprés dénommée "Scoot Fast"
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Scoot Fast http://www.scootfast.net ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société est siégé, en Espagne.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Scoot Fast et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
AVERTISSEMENT
Une partie des articles de Scoot Fast sont prévus pour la compétition organisé par des Fédérations, Clubs, Associations, etc... ou pour une utilisation dans le cadre de manifestations privées. Scoot Fast ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’usage fait par l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable devant la législation de son pays.
LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non enregistré devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir la validation de son compte.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Scoot Fast et l'utilisateur.
La société Scoot Fast s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Scoot Fast s'engage à en informer l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Scoot Fast se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de nous contacter par e-mail (support@scootfast.net) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
LA LIVRAISON
Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.(Compter un délai de 2 à 4 jours après la passation de commande pour recevoir votre colis).
Ex : une commande passée le lundi avant 12h00 vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Une commande passée après 12h00, sera livrée entre le mercredi et le vendredi.
Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Les livraisons se font dans la mesure des stocks disponibles. Scoot Fast met tout en œuvre pour expédier les commandes le plus rapidement possible. Scoot Fast ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des ruptures de stock sur notre store ou chez nos fournisseurs. Aucun retard ne pourra donner droit à des dédommagements quels qu’ils soient. Nos délais sont donnés à titre indicatif, en fonction des temps de livraison de nos fournisseurs. Nous vous rappelons que nous mettons tout en œuvre pour diminuer les délais et vous satisfaire le mieux possible. Les délais de livraison ne pourront pas donner lieu à des dommages et intérêts de notre part, ni à l’annulation de la commande en cours.
LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Le compte de l'utilisateur sera débité à la validation de son règlement sur le site de notre partenaire, le CIC. En cas de produits épuisés ou indisponibles, une proposition de produits similaires (couleurs, marques, etc...), un avoir (disponible pour votre prochaine commande) et enfin un remboursement sur votre compte bancaire vous serons proposés par notre service clientèle.
- en ligne avec votre compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur scootfast.net.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, une proposition de produits similaires (couleurs, marques, etc...), un avoir (disponible pour votre prochaine commande) et enfin un remboursement sur votre compte Paypal vous serons proposés par notre service clientèle.
- par virement bancaire :
En choisissant le paiement via virement bancaire, l'utilisateur via sa banque (en ligne aussi) peut faire transférer le montant de sa commande de son compte bancaire à celui de Scoot Fast. Il est recommandé de noter le numéro de commande ou facture (reçu après validation de votre commande) sur le papier que vous demandera de remplir votre banque. En cas de produits épuisés ou indisponibles, une proposition de produits similaires (couleurs, marques, etc...), un avoir (disponible pour votre prochaine commande) et enfin un remboursement sur votre compte bancaire vous serons proposés par notre service clientèle.
- par chèque bancaire :
En choisissant le paiement via chèque bancaire, l'utilisateur doit envoyer un chèque d'un montant de la commande à Scoot Fast. Le numéro de commande doit être inscrit au verso du chèque afin de nous aider à traiter plus rapidement votre commande. Merci de ne pas oublier de signer le chèque. Le chèque sera encaissé avant l'expédition des articles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, une proposition de produits similaires (couleurs, marques, etc...), un avoir (disponible pour votre prochaine commande) et enfin un remboursement vous serons proposés par notre service clientèle.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement à condition d'être intact, complet, emballé.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
LES GARANTIES
La garantie sur les pièces est appliquée suivant la garantie du/des fabricants de Scoot Fast. Scoot Fast ne saurait être tenu responsable de la décision de ces fabricants. Aucun retour ne sera être accepté sans l'accord préalable de Scoot Fast par e-mail (suppport@scootfast.net) et avoir bien entendu, obtenu cet accord. Pour les pièces techniques, Scoot Fat peut demander à l'utilisateur l'envoie de photos avant la mise en place éventuel d'une garantie.
SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter son établissement bancaire.
RESPONSABILITE
La société Scoot Fast a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
La responsabilité de Scoot Fast ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
Scoot Fast se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Scoot Fast est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à Scoot Fast son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Scoot Fast par e-mail.
Scoot Fast met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Scoot Fast, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Scoot Fast ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Scoot Fast.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Scoot Fast, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Scoot Fast. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Scoot Fast et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Scoot Fast.
Les marques, logos, photos,vidéos, animations, visuels, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Scoot Fast. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse que l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Scoot Fast.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Scoot Fast et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi Espagnol. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Figueres (Girone), Espagne.
