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CGV 3.1 - Conditions Générales de Ventes

 

Préambule:

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ScootFast SL:

NIF : B17982661

Siége social : Carrer La Fabrica, 2 - Pol. Ind. Sector F - 17496 VILAJUIGA - ESPANA ci-aprés dénommée "SCOOTFAST"  et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ScootFast http://www.scootfast.net ci-après dénommées "CONSOMMATEUR".

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société SCOOTFAST et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de SCOOTFAST, qu'elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans ce catalogue. Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. Les autres offres y figurant peuvent être également commandées, mais selon des conditions qui leurs sont propres, et qui pourront être communiquées par SCOOTFAST.

 

Article 2 : Loi applicable

2.1 Droit applicable  

Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l'objet d'une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.  

2.2 Article 188  

Titre V - Dispositions spéciales applicables aux cycles et aux cyclomoteurs et à leurs remorques. Article 188. (D.N°80 14 du 9 janvier 1980) Le terme "cyclomoteurs" désigne tout véhicule pourvu d'un moteur thermique auxiliaire d'une cylindrée n'excédant pas 50 centimètres cubes, possédant les caractéristiques normales des cycles quant à leurs possibilités d'emploi et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 45 kilomètres à l'heure. Un arrêté du ministre des transports et du ministre de l'industrie définit les conditions d'application et de contrôle des dispositions du présent article et fixe ses délais d'application. Tous les articles titrés « non homologué » ne sont autorisés que pour la compétition. Ces produits nous sont livrés de l'étranger. L'expédition de l'étranger fait que les frais de port sont doublés.

 

Article 3 : Commande

3.1 Acceptation

 Le fait de passer commande implique l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le CONSOMMATEUR. Toute condition contraire posée par le CONSOMMATEUR sera inopposable. En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société SCOOTFAST  s'engage à rembourser la commande ou à proposer au CONSOMMATEUR un article de qualité égale ou supérieur, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation).  

3.2 Capacité - Mineur  

Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

 3.3 Délai de rétraction  

Le délai de rétraction est de trente jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le CONSOMMATEUR. En cas d'exercice du droit de rétraction, SCOOTFAST est tenu au remboursement des sommes versées par le CONSOMMATEUR, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité.  

3.4 Paiement

Les commandes font l'objet d'une confirmation de la société SCOOTFAST  par courrier électronique à l'adresse indiquée par le CONSOMMATEUR.  

3.4.1. Paiement par carte bancaire :

Le paiement s'effectue dans ce cas sur notre interface de paiement sécurisée, ce qui implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Scootfast.net certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toutes les coordonnées bancaires sont transmises en temps réel à notre établissement financier. Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de votre banque. ScootFast.net n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

3.4.2. Paiement par Paypal :

Rien de plus simple, le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. Ce choix de paiement n´est possible que si vous avez un compte Paypal !

3.4.3. Paiement par chèque :

En payant par chèque, votre commande est en attente pendant 15 jours sans réservation de produit, au cours desquels vous devez nous faire parvenir votre règlement à cette adresse : ScootFast, Calle de la Fábrica 2, Pol. Industrial (Sector F), Vilajuïga, Girona 17493, Espagne. Après ce délai, si nous n'avons pas reçu votre chèque, la commande sera annulée. Votre commande ne sera validée qu'après réception de votre chèque. Notez que le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction de la date de réception de votre paiement.

3.4.4. Paiement en 3 fois sans frais :

ScootFast.net vous propose de régler en 3 fois par carte bancaire à partir de 150 € d'achats avec un maximum de 1500 €. Le montant total de la commande sera divisé en 3 mensualités. La 1ère mensualité sera débitée à la validation de la commande et du paiement. Les mensualités suivantes seront débitées tous les 30 jours à compter de la date du 1er débit. Le paiement en 3 fois vous engage à faire les versements jusqu’à échéance, et en cas d'annulation ou de demande de remboursement de pièces, celle-ci ne pourra être effectuée qu'après le paiement de la troisième et dernière échéance! Cette facilité de paiement est disponible en France Métropolitaine uniquement, sous réserve d'une validité de votre carte bancaire supérieure à 6 mois à compter de la date de commande. Le paiement en 3 fois ne pourra pas s’effectuer avec une carte Electron ou Maestro.

3.4.5. Paiement par virement bancaire :

Dès validation de votre commande, celle-ci sera en attente pendant 15 jours sans réservation de produit. Vous pourrez consulter le RIB de ScootFast.net sur votre commande afin d'effectuer le règlement auprès de votre banque. Dès réception de votre virement bancaire, votre commande sera validée. Attention : Veillez à prendre les frais du virement à votre charge et à ne pas les déduire du montant de la commande ! Notez que le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction de la date de réception de votre paiement.

 

Article 4 : Prix

Les prix mentionnés sur le tarif de la société SCOOTFAST sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société SCOOTFAST  sont en vigueur au jour de la commande. La société SCOOTFAST  se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d'événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.

Le montant des frais de port (hors droits et taxes applicables dans votre pays) vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison.

4.1 FRANCE  

Les prix mentionnés sur le tarif de la société SCOOTFAST sont donnés Toutes Taxes Comprises.  

4.2 UNION EUROPÉENNE  

Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison. ( sauf Belgique)

4.3 DOM TOM ET AUTRES PAYS  

Pour les commandes à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter, en supplément, de droits de douane, TVA et autres taxes locales, selon le pays de destination : Pour les DOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (sauf Guyane), de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional. Vous n'aurez pas de droits de douane à payer.

Pour les TOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (pour les TOM, seule la Polynésie française est concernée), et de droits de douane.

Concernant les envois à destination des DOM/TOM et hors UE, nous attirons votre attention sur 2 points : l'ensemble des droits et taxes sont calculés, par les services des douanes, sur le montant de la commande transport inclus ; si vous choisissez un transporteur "express", alors celui-ci vous facturera en supplément des frais de dossier forfaitaires (en général compris entre 20 et 30€), correspondant au fait qu'il effectue, par délégation des douanes, le calcul et la perception des droits et taxes, ce qui permet de vous faire gagner du temps à la livraison.

 

Article 5 : Réserve de propriété

La société SCOOTFAST  conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix. (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art 121). Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls la conservation. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par la société SCOOTFAST des articles revendiqués impose à l'acheteur l'obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l'indisponibilité des biens conservés concernant notamment les pièces techniques.

 

Article 6 : Transport, livraison et délais de livraison

6.1 Transport  

En cas d'avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception.   

6.2 Livraison

La livraison des articles commandés par Internet s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Si l'adresse indiquée par le client n'était pas correcte ou erronée et que le transporteur retournait la commande à SCOOTFAST, SCOOTFAST enverrait un email pour prévenir le CONSOMMATEUR. Les frais de réexpédition seront à la charge du CONSOMMATEUR.    Remarques : Aucune indemnité ne pourra être réclamée si le délai n’est pas respecté, du fait de grève, d’accident, de catastrophe naturelle, ou tout autre événement dont nous pourrions être tenu responsable. Les commandes sont mises en expédition seulement si les articles dans le panier sont tous disponibles au stock Scootfast. Exemple : 1 Cylindre disponible en stock et un variateur disponible dans 10 jours, votre commande sera expédiée complète lorsque le variateur sera en stock. Les produits non disponibles en stock sont alors commandés chez nos fabricants ou fournisseurs; les délais indiqués sur le site sont seulement à titre indicatif. Cependant, dans un souci d’attention particulière, Scootfast peut fractionner en 2 expéditions la commande si et seulement si cette commande est supérieure à 300 €. Si, pour une raison diverse, le produit en attente d’approvisionnement venait à être en rupture ou indisponible au delà de 15 jours, il sera automatiquement annulé et remboursé. Les expéditions sont faites du lundi au vendredi.

6.2.1..Mode de livraison FRANCE

6.2.1.1. Livraison en point relais :

Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : les points relais sont des commerçants de proximité. Vous pouvez donc choisir de vous faire livrer dans un relais proche de votre domicile ou de votre lieu de travail ! Dès dépôt de votre colis en point relais, vous recevrez un SMS et/ou un mail pour vous en informer. Pour retirer votre colis, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité, et votre colis vous sera alors remis contre signature. Remarque : la plupart du temps, les points relais ne sont pas approvisionnés par les transporteurs le week-end. Par conséquent, le délai de livraison indiqué (24 ou 72h) prend en compte le fait que les jours sont ouvrés du lundi au samedi. Nous vous rappelons que vous avez le choix entre un délai de livraison de 24h ou de 48h, en fonction de votre besoin.

6.2.1.2. Livraison à domicile ou sur votre lieu de travail en 24h ouvrées :

Pour les livraisons à domicile, les livraisons se font du lundi au samedi. Pour les livraisons sur le lieu de travail, elles se font du lundi au vendredi. Les livraisons sont réalisées entre 10h et 13h. Le jour de la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez un e-mail et/ou un SMS pour vous informer de la date de livraison prévue. Si la livraison n'a pas pu être effectuée en cas d´absence, le colis est automatiquement représenté une deuxième fois le lendemain. Vous trouverez, si l'accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Grâce à la ¨livraison interactive¨, vous recevrez par SMS et/ ou e-mail de plus amples informations concernant les différentes possibilités pour récupérer votre colis. Vous disposerez de deux semaines pour retirer votre colis. Dans le cas contraire, il nous sera retourné.

6.2.1.3. Livraison en France métropolitaine :

 FRANCE

 métropolitaine

 Montant TTC des frais de port  Remarques
 Panier <120 € TTC   Panier >120 € TTC
 Chronos Relais  7,90 €  gratuit  Relais 24h
 So Colissimo 48h  8,90 €  gratuit  A domicile ou bureau de Poste 48h
 Chronopost  10,50 €  10,50 €

 commandé avant 13.00, livré le lendemain avant 13.00.

Un supplément de 15 euros sera appliqué pour la Corse

Ces tarifs peuvent faire l’objet d’opérations commerciales particulières.
Les délais indiqués sont en jour ouvrés, et indiqués à titre estimatif.

 

6.2.2 Mode de livraison EUROPE

 EUROPE  Montant TTC des frais de port   Remarques
 Selon le poids            Selon le poids      
 Chrono  Express  Selon le poids  Selon le poids  24h à 48 (estimation à faire dans votre panier avant valider votre  commande)
 Colissimo  Expert  14,00 €  14,00 €  A domicile ou bureau de Poste 48h à 96h

Toutes les expéditions sont faites par la Poste en Colissimo Suivi CEE. Attention, pour la Suisse et la Norvège des frais de présentation en douane seront à régler à la livraison.

 

6.2.3.Mode de livraison DOM TOM + AUTRE PAYS 

 DOM TOM + AUTRE

 PAYS

 Montant TTC des frais de port   Remarques
 Chronos Express  Selon le poids  Selon le poids

 24h à 48h pour les DOM TOM

 48h à 72h pour le reste du monde.

 Estimation à faire dans votre panier avant de valider votre commande. 

 Colissimo Expert  Selon le poids   Selon le poids 

 A domicile ou bureau de Poste 72h à 7jours.

 Estimation à faire dans votre panier avant de valider votre commande. 

Les Taxes sur la Valeur Ajoutée et autres Taxes Douanières peuvent s'additionner au prix indiqué et à la charge du destinataire.estinataire.

 IconPour des raisons de transport, les produits où figure cet icône   ne peuvent être expédiés dans certains pays. Le cas échéant, l'information vous sera donnée à l'étape de livraison de votre commande. 

 

 

 6.3 : Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et de transport. Certains produits étant importés de l'étranger, le vendeur s'efforcera de les livrer à l'acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, il ne pourra pas s'engager sur un délai de livraison strict et cela ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de commande en cours. Il en va de même pour les cas de force majeure.

6.4 : Cas de force majeure

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les grèves, l'incendie, l'inondation, la guerre, l'émeute, les accidents, les arrêts de production, l'impossibilité d'être approvisionné et les ruptures de stock. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun dans les cas où les événements ci-dessus énumérés se présenteraient. Si l'événement venait à durer plus de quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre la société SCOOTFAST et le CONSOMMATEUR pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ledit contrat.

 

Article 7 : Retour-modalités

7.1 Pour la France métropolitaine et la Corse

ScootFast.net offre le retour gratuit sous 30 jours. Une erreur, une casse au déballage, un produit qui ne convient pas ! ScootFast.net vous offre la possibilité de retourner gratuitement le produit à nos frais sans justification (voir les conditions de retour à respecter) : Contactez le service client sous 30 jours à la date de réception de votre commande et remplissez le bordereau de retour que vous joindrez à l’intérieur de votre colis. Un bon de retour de la POSTE vous sera alors envoyé par mail (via notre système Retour Marchandise RMA), ce qui vous permettra de le remettre dans votre bureau de POSTE sans aucun frais. Dès réception dans notre SAV, notre service technique contrôlera votre marchandise et après inspection, nous vous proposerons un remboursement ou un code avoir.

7.2. Pour les DOM TOM et les autres pays

Le retour reste à la charge du client. 7.3. Conditions de retour : Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention : les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise ! Le produit ne doit en aucun cas avoir été monté ou utilisé. L’emballage doit être en état neuf et en parfait état de revente pour la clientèle. Si ces conditions ne sont pas respectées, le retour pourra être refusé ou un abattement de 20 % à 50 % pourra être appliqué sur le produit.

 

Article 8 Garanties (Return Merchandise Authorization)

Tous les produits vendus par ScootFast.net bénéficient de :

- Garantie légale

- Garantie légale des vices cachés

- Garantie casse au déballage (valable durant 48h dès la remise du colis avec présentation des photos)

Pour la plupart des produits, le fabricant étend une garantie spécifique qui varie selon les produits et les marques.

Toute demande de garantie doit être faite expressément sur le service client avec description et/ou photo du problème rencontré.

Le service technique donnera alors l’accord de retour afin de pouvoir faire les démarches de garantie auprès du fabricant.

Le fabricant se réserve le droit de refuser ou valider la garantie. ScootFast.net ne peut être tenu responsable d’un quelconque refus.

Les frais d’expédition seront à la charge du client, sauf si le retour se fait dans les 30 jours après la date de réception de la commande, dans ce cas un bon de retour sera envoyé.

Les garanties ne couvrent pas les articles ci-dessous :

- Consommables (plaquettes de frein, ampoules, filtres, mâchoires, fusibles, disque de frein,…).

- L’utilisation anormale ou non-conforme du produit (70cc, 80cc ou plus).

- L’installation de pièces de compétition non homologuées.

- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toute demande de garantie doit être accompagnée de la facture d’achat.

8.1: Garantie-étendue  

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après vente (support@scootfast.net) du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

8.2 : Garantie-exclusion  

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.  

8.3 : Vices cachés  

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d'interventions a titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le fabricant.

8.4 : Caractéristiques des articles

Toutefois, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes les précautions prises par la société SCOOTFAST, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée.  

Attention certains produits sont caractérisés par la mention "Non homologué »; ce qui implique qu'une utilisation sur la voie publique, dans le cadre d'un usage normal prévu par le Code de la Route, est interdit. Aucun de ces articles concernés par ce décret ne sera fourni aux mineurs. Les personnes majeures devront remplir un document spécial destiné à garantir la destination finale de la-dite mention. Ils devront nous faire la demande écrite d'une décharge par E-mail, par fax ou par courrier. Pour les licenciés "F.F.M" fournir une copie de la licence par E-mail, par fax ou par courrier.  

En aucun cas la société SCOOTFAST ne pourra être tenue responsable si ses conditions ne sont pas respectées.

 

Article 9 : Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

 

Article 10 : Élection de domicile

La société SCOOTFAST élit domicile au lieu de son siège social:

SCOOTFAST SL - Carrer La Fabrica, 2 - Pol. Ind. Sector F

17493 VILAJUIGA ESPANA  - NIF : B17982661

 

Article 11 : Données Nominatives

SCOOTFAST se réserve le droit de collecter des données sur le CONSOMMATEUR notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par SCOOTFAST est nécessaire à la prise en compte des demandes du CONSOMMATEUR. En indiquant à SCOOTFAST son e-mail le CONSOMMATEUR pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le CONSOMMATEUR sera susceptible de recevoir des offres de SCOOTFAST par e-mail.  

SCOOTFAST met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site SCOOTFAST, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.  

Ainsi, aucun des documents provenant du site SCOOTFAST ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SCOOTFAST.

Le CONSOMMATEUR qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de SCOOTFAST, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SCOOTFAST. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SCOOTFAST et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.  

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société SCOOTFAST.  

Les marques, logos, photos,vidéos, animations, visuels, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de SCOOTFAST. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

Article 13 : Intégralité

Dans l'hypothèse que l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 14 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SCOOTFAST.

 

Article 15 : Preuve, Conservation et Archivages des Transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SCOOTFAST et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.