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CGV 3.1 - Conditions Générales de Ventes
Préambule:
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ScootFast SL:
NIF : B17982661
Siége social : Carrer La Fabrica, 2 - Pol. Ind. Sector F - 17496 VILAJUIGA - ESPANA ci-aprés dénommée "SCOOTFAST" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ScootFast http://www.scootfast.net ci-après dénommées "CONSOMMATEUR".
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société SCOOTFAST et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de SCOOTFAST, qu'elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans ce catalogue. Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. Les autres offres y figurant peuvent être également commandées, mais selon des conditions qui leurs sont propres, et qui pourront être communiquées par SCOOTFAST.
Article 2 : Loi applicable
2.1 Droit applicable
Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l'objet d'une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.
2.2 Article 188
Titre V - Dispositions spéciales applicables aux cycles et aux cyclomoteurs et à leurs remorques. Article 188. (D.N°80 14 du 9 janvier 1980) Le terme "cyclomoteurs" désigne tout véhicule pourvu d'un moteur thermique auxiliaire d'une cylindrée n'excédant pas 50 centimètres cubes, possédant les caractéristiques normales des cycles quant à leurs possibilités d'emploi et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 45 kilomètres à l'heure. Un arrêté du ministre des transports et du ministre de l'industrie définit les conditions d'application et de contrôle des dispositions du présent article et fixe ses délais d'application. Tous les articles titrés « non homologué » ne sont autorisés que pour la compétition. Ces produits nous sont livrés de l'étranger. L'expédition de l'étranger fait que les frais de port sont doublés.
Article 3 : Commande
3.1 Acceptation
Le fait de passer commande implique l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le CONSOMMATEUR. Toute condition contraire posée par le CONSOMMATEUR sera inopposable. En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société SCOOTFAST s'engage à rembourser la commande ou à proposer au CONSOMMATEUR un article de qualité égale ou supérieur, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation).
3.2 Capacité - Mineur
Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.
3.3 Délai de rétraction
Le délai de rétraction est de trente jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le CONSOMMATEUR. En cas d'exercice du droit de rétraction, SCOOTFAST est tenu au remboursement des sommes versées par le CONSOMMATEUR, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité.
3.4 Paiement
Les commandes font l'objet d'une confirmation de la société SCOOTFAST par courrier électronique à l'adresse indiquée par le CONSOMMATEUR.
3.4.1. Paiement par carte bancaire :
Le paiement s'effectue dans ce cas sur notre interface de paiement sécurisée, ce qui implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Scootfast.net certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toutes les coordonnées bancaires sont transmises en temps réel à notre établissement financier. Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de votre banque. ScootFast.net n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
3.4.2. Paiement par Paypal :
Rien de plus simple, le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. Ce choix de paiement n´est possible que si vous avez un compte Paypal !
3.4.3. Paiement par chèque :
Nous ne prenons plus les règlements par chèque depuis mars 2019.
3.4.4. Paiement en 3 fois sans frais :
Vous pouvez régler votre commande en 3 fois sans frais et 4 fois avec frais par carte bancaire à partir de 150€ d'achat et jusqu'à 2000€ pour le 4 fois , grâce à notre partenaire ALMA. Vous trouverez toutes les informations sur le lien suivant : Plus d'informations ICI
3.4.5. Paiement par virement bancaire :
Dès validation de votre commande, celle-ci sera en attente pendant 15 jours sans réservation de produit. Vous pourrez consulter le RIB de ScootFast.net sur votre commande afin d'effectuer le règlement auprès de votre banque. Dès réception de votre virement bancaire, votre commande sera validée. Attention : Veillez à prendre les frais du virement à votre charge et à ne pas les déduire du montant de la commande ! Notez que le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction de la date de réception de votre paiement.
Article 4 : Prix
Les prix mentionnés sur le tarif de la société SCOOTFAST sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société SCOOTFAST sont en vigueur au jour de la commande. La société SCOOTFAST se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d'événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.
Le montant des frais de port (hors droits et taxes applicables dans votre pays) vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison.
4.1 FRANCE
Les prix mentionnés sur le shop online de la société SCOOTFAST sont donnés Toutes Taxes Comprises.
4.2 UNION EUROPÉENNE
Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison. ( sauf Belgique)
4.3 DOM TOM ET AUTRES PAYS
Pour les commandes à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter, en supplément, de droits de douane, TVA et autres taxes locales, selon le pays de destination : Pour les DOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (sauf Guyane), de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional. Vous n'aurez pas de droits de douane à payer.
Pour les TOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (pour les TOM, seule la Polynésie française est concernée), et de droits de douane.
Concernant les envois à destination des DOM/TOM et hors UE, nous attirons votre attention sur 2 points : l'ensemble des droits et taxes sont calculés, par les services des douanes, sur le montant de la commande transport inclus ; si vous choisissez un transporteur "express", alors celui-ci vous facturera en supplément des frais de dossier forfaitaires (en général compris entre 20 et 30€), correspondant au fait qu'il effectue, par délégation des douanes, le calcul et la perception des droits et taxes, ce qui permet de vous faire gagner du temps à la livraison.
Le montant de la commande peut varier en fonction de la TVA (IVA) appliquée dans le pays de livraison. La TVA (IVA) sur le site par défaut est de 20%. Par exemple en espagne la IVA de 21% est appliquée automatique lors du paiement d'où une légère différence de prix.
Article 5 : Réserve de propriété
La société SCOOTFAST conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix. (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art 121). Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls la conservation. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par la société SCOOTFAST des articles revendiqués impose à l'acheteur l'obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l'indisponibilité des biens conservés concernant notamment les pièces techniques.
Article 6 : Transport, livraison et délais de livraison
6.1 Transport
- En cas d'avaries sur le colis livrés par un transporteur le client devra impérativement refuser le colis auprès de celui ci ou mentionné obligatoirement sur le bon de livraison "colis endommagé" , toute signature pour acceptation de la livraison entraîne une acceptation en l'état de la marchandise, dés lors aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable
- En cas de produis détériorés à l'intérieur du colis ne pouvant être visible lors de la livraison, vous avez 48 heures pour effectuer une démarche pour "casse au déballage". Contactez le service client Scootfast via le formulaire de contact avec photo de l'article et description. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être retenu.
- En cas de produit manquants, la procédure est la même que celle précedemment, nous effectuerons un contrôle informatique de votre colis dans un premier temps. Conservez bien l'étiquette du transporteur collé sur votre colis mentionnant le poids , celui ci pourra vous etre demandé en cas de 2eme contrôle. Sans le respect de ces 3 conditions aucune réclamation sera recevable.
6.2 Livraison
La livraison des articles commandés par Internet s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Si l'adresse indiquée par le client n'était pas correcte ou erronée et que le transporteur retournait la commande à SCOOTFAST, SCOOTFAST enverrait un email pour prévenir le CONSOMMATEUR. Les frais de réexpédition seront à la charge du CONSOMMATEUR. Remarques : Aucune indemnité ne pourra être réclamée si le délai n’est pas respecté du fait de grève, d’accident, de catastrophe naturelle, ou tout autre événement dont nous pourrions être tenus responsables. Les commandes sont mises en expédition seulement si les articles dans le panier sont tous disponibles au stock Scootfast. Exemple : 1 Cylindre disponible en stock et un variateur disponible dans 10 jours, votre commande sera expédiée complète lorsque le variateur sera en stock. Les produits non disponibles en stock sont alors commandés chez nos fabricants ou fournisseurs; les délais indiqués sur le site sont seulement à titre indicatif. Cependant, dans un souci d’attention particulière. Si, pour une raison diverse, le produit en attente d’approvisionnement venait à être en rupture ou indisponible au delà de 15 jours, il sera automatiquement annulé et remboursé. Les expéditions sont faites du lundi au vendredi.
6.2.1..Mode de livraison FRANCE
6.2.1.1. Livraison en point relais :
Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : les points relais sont des commerçants de proximité. Vous pouvez donc choisir de vous faire livrer dans un relais proche de votre domicile ou de votre lieu de travail ! Dès dépôt de votre colis en point relais, vous recevrez un SMS et/ou un mail pour vous en informer. Pour retirer votre colis, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité, et votre colis vous sera alors remis contre signature. Remarque : la plupart du temps, les points relais ne sont pas approvisionnés par les transporteurs le week-end. Par conséquent, le délai de livraison indiqué (24 ou 72h) prend en compte le fait que les jours sont ouvrés du lundi au samedi. Nous vous rappelons que vous avez le choix entre un délai de livraison de 24h ou de 48h, en fonction de votre besoin.
6.2.1.2. Livraison à domicile ou sur votre lieu de travail en 24h ouvrées :
Pour les livraisons à domicile, les livraisons se font du lundi au samedi. Pour les livraisons sur le lieu de travail, elles se font du lundi au vendredi. Les livraisons sont réalisées entre 10h et 13h. Le jour de la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez un e-mail et/ou un SMS pour vous informer de la date de livraison prévue. Si la livraison n'a pas pu être effectuée en cas d´absence, le colis est automatiquement représenté une deuxième fois le lendemain. Vous trouverez, si l'accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Grâce à la ¨livraison interactive¨, vous recevrez par SMS et/ ou e-mail de plus amples informations concernant les différentes possibilités pour récupérer votre colis. Vous disposerez de deux semaines pour retirer votre colis. Dans le cas contraire, il nous sera retourné.
6.2.1.3. Livraison en France métropolitaine (particulier uniquement) :
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FRANCE métropolitaine |
Montant TTC des frais de port | Remarques | ||
| Panier <119 € TTC | Panier >119 € TTC |
Panier |
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| Chronos Relais | 8,28 € | Offert | Relais 24h - Supplément de 19,60€ pour la Corse | |
| Colissimo Expert 48h | 8,90 € | 5,50 € | Offert | A domicile ou bureau de Poste 48h |
| Chronopost | 12,90 € |
Commandé avant 13h, livré le lendemain* Un supplément de 19,60 € sera appliqué pour la Corse * La garantie de livraison n'est pas applicable et non indemnisable |
||
Ces tarifs peuvent faire l’objet d’opérations commerciales particulières.
Les délais indiqués sont en jour ouvrés.
Important : Les comptes professionels ou revendeurs, les frais de port sont facturables quelques soit le montant de la facture et du mode de livraison.
6.2.2 Mode de livraison EUROPE:
· Livraisons hors France métropolitaine :
| EUROPE | Montant TTC des frais de port | Remarques | |
| Colissimo Expert | Selon le poids | Selon le poids | A domicile ou bureau de Poste 48h à 96h |
*Toutes les expéditions sont faites par la Poste en Colissimo Suivi CEE. Attention, pour la Suisse et la Norvège des frais de présentation en douane seront à régler à la livraison.
Nouvelle tarification en vigueur à compter du 07 Juin 2019.
Quelques soit le poids*** de votre colis, les frais de port seront calculés par rapport au montant HT de votre panier dont vous trouverez le détail dans la grille ci dessous :
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TOM (Dept 98) |
Montant HT des frais de port Colissimo Expert |
Information complèmentaite | |
| Moins de 200 € | 94 € |
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| De 200 € à 400 € | 191 € |
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| Plus de 400 € | 355 € |
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DOM (Dept 97) |
Montant HT des frais de port Colissimo Expert |
Information complèmentaite | |
| Moins de 200 € | 46 € |
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| De 200 € à 400 € | 84 € |
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| Plus de 400 € | 153 € |
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Mode de livraison pour l'internationnal
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PAYS à l'internationnal |
Montant Net des frais de port | Remarques | ||
| Colissimo Expert | Selon le poids | HT |
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*Toutes les expéditions sont faites par la Poste en Colissimo International. Les Taxes sur la Valeur Ajoutée et autres Taxes Douanières peuvent s'additionner au prix indiqué et à la charge du destinataire.
** 
Pour des raisons de transport, les produits où figure cet icône ne peuvent être expédiés dans certains pays. Le cas échéant, l'information vous sera donnée à l'étape de livraison de votre commande.
*** Le poids du colis est limité à 30 kg Max et à un volume de 0.20 m³ (Scootfast se réserve le droit de rembourser l'article trop volumineux afin d'assurer l'expédition du colis).
6.3 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et de transport. Certains produits étant importés de l'étranger, le vendeur s'efforcera de les livrer à l'acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, il ne pourra pas s'engager sur un délai de livraison strict et cela ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de commande en cours. Il en va de même pour les cas de force majeure.
6.4 : Cas de force majeure
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les grèves, l'incendie, l'inondation, la guerre, l'émeute, les accidents, les arrêts de production, l'impossibilité d'être approvisionné et les ruptures de stock. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun dans les cas où les événements ci-dessus énumérés se présenteraient. Si l'événement venait à durer plus de quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre la société SCOOTFAST et le CONSOMMATEUR pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dudit contrat.
Article 7 : Retour-modalités
7.1 Pour la France métropolitaine et la Corse
ScootFast.net offre la possibilité de retour sous 30 jours date de réception de votre commande. Une erreur de coloris, un produit qui ne convient pas,... ! ScootFast.net vous offre la possibilité de retourner le produit , les frais de port étant à la charge du client (voir les conditions de retour à respecter).
Contactez le service client sous 30 jours à la date de réception de votre commande. Vous pourrez ainsi remplir la demande de retour via le tableau de bord “rubriques “Mes retours”.
Les retours devront être obligatoirement envoyés en Colissimo suivi à l’adresse suivante : (les marchandises voyagent aux risques de l’expéditeur)
SCOOT FAST SL
17493 VILAJUIGA RETOUR SC3C
ST GENIS PPDC
2 CALLE DE LA FABRICA
66740 ST
GENIS DES FONTAINES
Dès réception dans notre SAV spécialisé, notre service technique contrôlera votre marchandise et après inspection, nous effectuerons le remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (visible sur votre compte bancaire sous 48h selon les banques).
En cas de paiement par virement ou chèque, merci de nous joindre votre IBAN + BIC (réaliser sous 3 à 5 jours).
Un échange est accepté uniquement sur l’équipement pilote pour un problème de taille.
7.2. Pour les DOM TOM et les autres pays
Les conditions restent identiques à l’article 7.1. ils devront cependant être envoyés par le transporteur de votre choix en colis suivi obligatoirement. Les frais de port restant à la charge du client.
7.3. Conditions de retour
L’article doit être renvoyé dans un carton autre que celui du produit fournisseur et respecter les conditions suivantes :
Le produit ne doit en aucun cas avoir été monté ou utilisé.
L’emballage doit être en état neuf et en parfait état de revente pour la clientèle. Si cette condition n’est pas respectée, le retour pourra être refusé ou un abattement de forfaitaire de reconditionnement pourra être déduit du remboursement
Le bordereau de retour doit être mis à l'intérieur du colis, en l’absence le traitement au SAV sera traité avec un délai supérieur.
Tout non respect des ces conditions entraînera le retour systématique du produit à votre adresse de facturation.
Dans le cas d’un article défaillant, une erreur d’envoi, un article incomplet,... ou tout autre motif recevable par le service client, le retour sera pris en charge par Scootfast SL dans un délai de 30 jours, au déla du délai les frais de retour seront à la charges du client . Un bon de retour Colissimo (LA POSTE) vous sera envoyé par mail lors de votre demande. Il vous suffira d’apporter le colis à votre bureau de POSTE le plus proche.
Article 8 Garanties (Return Merchandise Authorization)
Tous les produits vendus par ScootFast.net bénéficient de :
- Garantie légale
- Garantie légale des vices cachés
- Garantie casse au déballage (valable durant 48h dès la remise du colis avec présentation des photos)
Pour la plupart des produits, le fabricant étend une garantie spécifique qui varie selon les produits et les marques.
Scootfast décline toute responsabilité en cas de dommages subis par le grippage, casse moteur dûs à l'utilisation incorrect, de montage erroné ou de mise au point moteur défaillant.
Aucune demande sera accepté pour les dégats collatéraux, coût de main d'oeuvre, ect... suite à un probleme d'utilisation anormal de la pièce.
Toute demande de garantie doit être faite expressément sur le service client avec description et/ou photo du problème rencontré.
Le service technique donnera alors l’accord de retour afin de pouvoir faire les démarches de garantie auprès du fabricant.
Le fabricant se réserve le droit de refuser ou valider la garantie. ScootFast.net ne peut être tenu responsable d’un quelconque refus.
Nous vous informons qu’aucune garantie n’est accordée sur les pièces sur les pièces destinées à la compétition.
Les frais d’expédition seront à la charge du client.
Les garanties ne couvrent pas les articles ci-dessous :
- Consommables (plaquettes de frein, ampoules, filtres, mâchoires, fusibles, disque de frein,…).
- L’utilisation des produits destinés à la compétition avec des cylindrées supérieurs à 50cc (70cc, 80cc ou plus).
- L’installation de pièces de compétition non homologuées.
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toute demande de garantie doit être accompagnée de la facture d’achat.
8.1: Garantie-étendue
Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après vente ([email protected]) du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.
8.2 : Garantie-exclusion
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.
8.3 : Vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d'interventions a titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le fabricant.
8.4 : Caractéristiques des articles
Toutefois, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes les précautions prises par la société SCOOTFAST, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée.
Attention certains produits sont caractérisés par la mention "Non homologué »; ce qui implique qu'une utilisation sur la voie publique, dans le cadre d'un usage normal prévu par le Code de la Route, est interdit. Aucun de ces articles concernés par ce décret ne sera fourni aux mineurs. Les personnes majeures devront remplir un document spécial destiné à garantir la destination finale de la-dite mention. Ils devront nous faire la demande écrite d'une décharge par E-mail, par fax ou par courrier. Pour les licenciés "F.F.M" fournir une copie de la licence par E-mail, par fax ou par courrier.
En aucun cas la société SCOOTFAST ne pourra être tenue responsable si ses conditions ne sont pas respectées.
Article 9 : Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Article 10 : Élection de domicile
La société SCOOTFAST élit domicile au lieu de son siège social:
SCOOTFAST SL - Carrer La Fabrica, 2 - Pol. Ind. Sector F
17493 VILAJUIGA ESPANA - NIF : B17982661
Article 11 : Données Nominatives
SCOOTFAST se réserve le droit de collecter des données sur le CONSOMMATEUR notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par SCOOTFAST est nécessaire à la prise en compte des demandes du CONSOMMATEUR. En indiquant à SCOOTFAST son e-mail le CONSOMMATEUR pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le CONSOMMATEUR sera susceptible de recevoir des offres de SCOOTFAST par e-mail.
SCOOTFAST met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site SCOOTFAST, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site SCOOTFAST ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SCOOTFAST.
Le CONSOMMATEUR qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de SCOOTFAST, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SCOOTFAST. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SCOOTFAST et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société SCOOTFAST.
Les marques, logos, photos,vidéos, animations, visuels, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de SCOOTFAST. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Article 13 : Intégralité
Dans l'hypothèse que l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 14 : Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SCOOTFAST.
Article 15 : Preuve, Conservation et Archivages des Transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SCOOTFAST et de ses partenaires dans des conditions optimales de sécurité respectant les protocoles européens de sécurité en vigueur (RGPD,...), seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support protégé et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et sécurisé.